Mentions légales

Mentions légales
En vigueur au 20/05/21
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du
site myinsaeng.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation
intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site myinsaeng.com est assurée par KM, domiciliée
BONDY, dont le numéro de téléphone est ___, et l’adresse e-mail
myinsaeng@outlook.fr.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site myinsaeng.com est la Société WordPress, dont le siège social est situé au
Automattic Inc. 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110 United States of America , avec le
numéro de téléphone : ___.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site myinsaeng.com ne saurait être
tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

%d bloggers like this: